CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I-DISPOSITIONS LIMINAIRES

1-Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales », conditions ou « CGV ») ont pour objet de définir :

  • Les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par l’entreprise vendeuse : JOARII, sise 79b quai de l’orge, 91200 Athis-Mons, Numéro RCS : 802 528 992 (ci-après : « JOARII » ou « le vendeur ») sur les sites Internet www.joarii.fr ou laboutique.joarii.fr (ci-après le « Site ») ; et
  • Les droits et obligations des parties dans ce cadre.

JOARII propose la livraison mensuelle d’un coffret bijou (ci-après : « Formule Box Bijou ») comprenant au moins un bijou librement choisi par le vendeur (ci-après : « le Produit »).

La personne (ci-après « le Client ») qui souhaite bénéficier de la Formule Box Bijou peut s’y abonner, l’acheter ponctuellement ou activer une Formule Box Bijou cadeau.

En effet, la Formule Box Bijou est souscrite sous forme d’abonnement à renouvellement selon la périodicité choisie par le client (ci-après « l’Abonnement »). La Formule Box Bijou peut être également proposée aux professionnels sous la forme de Formule Box Bijous souscrites au bénéfice d’un tiers (ci-après « la Formule Box Bijou cadeau »).

JOARII a également pour activité la vente au détail de Produits via son espace boutique (ci-après : « la Vente hors Box Bijou »), accessible sur le Site à toute personne (ci-après également : « le Client ») indépendamment de toute souscription à un Abonnement ou à une Formule Box Bijou cadeau.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

2-Désignations et coordonnées

Le Site et les Services sont édités et exploités par la société JOARII, immatriculée sous le n° RCS 802 528 992, domicilié au 79b quai de l’orge, 91200 Athis-Mons.

JOARII peut être contactée, notamment pour toutes questions et réclamations, par voie postale à son adresse de domiciliation, par courriel à l’adresseou via le formulaire de contact depuis le lien https://joarii.fr/contact.

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher au moment où la commande est validée.

L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services proposés sur le site ni acheter de Produits sur le Site.

3-Accès au site

Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Les professionnels peuvent notamment souscrire des Formule Box Bijous Box Bijou ou des Formule Box Bijou cadeau pour les bénéficiaires de leur choix, qui pourront mettre en œuvre ces achats par l’intermédiaire de Formule Box Bijou cadeau ou de codes promotionnels.

Les professionnels peuvent contacter JOARII à cette fin afin d’obtenir un devis personnalisé.

4-Inscription sur le site

Lors de la souscription de la Formule Box Bijou ou de la Vente hors Box Bijou, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation des services du Site.

Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. JOARII se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.

 Il ne sera admis qu’une seule inscription et un seul compte par personne (même nom, même prénom et même adresse).

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer JOARII dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à JOARII le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

II- DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE BOX

1-Caractéristiques de la Formule Box Bijou, souscription et durée

La Formule Box Bijou permet au Client de recevoir chaque mois une Box Bijou comportant a minima un Produit, sélectionné par JOARII, sous réserve du bon encaissement du prix de la Formule Box Bijou.

Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par e-mail au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.

Le Client peut choisir de recevoir mensuellement des bijoux dans la couleur Or (or jaune ou rose), Argent ou Mix (aléatoirement or jaune, or rose ou argent). La nature et le style des bijoux est choisi librement par le vendeur, ce que le Client accepte.

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box Bijou et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

Pour bénéficier de la Formule Box Bijou, le Client doit procéder à l’achat de la Formule Box Bijou sur la boutique du Site, en complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite selon les disponibilités du produit :

– Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box Bijou pour lui-même, pour une période d’un (1) mois, de trois (3) mois ou de six (6) mois renouvelable dans les conditions prévues à la section « Durées et fin des abonnements » ;

– Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box Bijou pour le compte d’un tiers permettant audit tiers de recevoir la Box Bijou chaque mois pour une période d’un (1) mois, de trois (3) mois ou de six (6) mois, renouvelable dans les conditions prévues à la section « Durées et fin des abonnements ». Dans ce contexte, le Client devra renseigner les informations relatives à la personne bénéficiaire dudit abonnement comme informations de livraison au moment de sa commande ;

– Acheter une « Formule Box Bijou cadeau » pour le compte d’un tiers permettant audit tiers de recevoir la Box Bijou chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) mois ou six (6) mois sans renouvellement tacite (ci-après la « Formule Box Bijou cadeau »).

Le Client professionnel qui souhaite faire bénéficier plusieurs membres de son personnel et/ou tout autre tiers d’un abonnement sous forme de « Formule Box Bijou cadeau », peut soit souscrire à la Formule Box Bijou directement en ligne par la validation de son panier de commande sur le Site, soit sollicité un devis personnalisé auprès de JOARII en lui adressant une demande de devis à l’adresse par les moyens de contact indiqués au point I-1 « DÉSIGNATIONS ET COORDONNÉES », notamment par courriel à l’adresseou via le formulaire de contact.

À l’issue de son inscription et après paiement du prix de la Formule Box Bijou le cas échéant, le Client reçoit un courriel comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule Box Bijou cadeau, ou de confirmation de l’activation de sa Formule Box Bijou cadeau pour le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture relative aux Services souscrits.

2-Durées et fin des abonnements

Durée de la Formule Box Bijou

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d’un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription.

La Formule Box Bijou prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendre effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box Bijou de la Formule Box Bijou après le 1er du mois N+1.

Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule Box Bijou. Toute Formule Box Bijou achetée est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.

Les Abonnements d’une période d’un (1) mois se renouvellent tacitement, pour des périodes successives de durée identique à la période initiale.

Le Client peut se désabonner de la Formule Box Bijou d’une période d’un (1) mois en désactivant le renouvellement automatique depuis son espace client en allant dans la rubrique : Mon compte / Abonnement. Le Client peut se désinscrire de la Formule Box Bijou d’une période d’un (1) mois en adressant une demande à cet effet à JOARII aux coordonnées mentionnées au point I-1 par lettre recommandée ou par courriel à l’adresse.

Le Client doit effectuer cette demande de désabonnement au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement de son Abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.

Le Client reçoit un courriel de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Les Abonnements souscrits pour une période de trois (3) mois ou six (6) mois ne se renouvellent pas tacitement. Le Client devra souscrire un nouvel abonnement à l’issue de la période de souscription pour continuer à bénéficier de la Formule Box Bijou. Le Client recevra en conséquence à nouveau une box bijou dans des conditions identiques à celles d’une nouvelle souscription. Le Client peut également mettre en place le renouvellement tacite de son abonnement en activant le renouvellement automatique depuis son espace client en allant dans la rubrique : Mon compte / Abonnement. Son Abonnement se renouvellera alors tacitement jusqu’à désabonnement pour des périodes successives de durée identique à la période initiale.

En cas de mise en place de la reconduction tacite pour les Abonnements souscrits pour une période de trois (3) mois ou six (6) mois, le Client peut se désabonner de la Formule Box Bijou choisie en désactivant le renouvellement automatique depuis son espace client en allant dans la rubrique : Mon compte / Abonnement. Le Client peut se désinscrire de la Formule Box Bijou en adressant une demande à cet effet à JOARII par lettre recommandée à l’adresse JOARII, sise 79b quai de l’orge, 91200 Athis-Mons ou par courriel à l’adresse. La demande devra contenir à minima les noms et prénoms indiqués au moment de l’abonnement, ainsi que l’adresse de livraison renseignée sur le Site.

Le Client doit effectuer cette demande de désabonnement au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement de son Abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité. La résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription prévue par la Formule Box Bijou choisie.

 Durée de la Formule Box Bijou cadeau

La Formule Box Bijou cadeau est souscrite pour une durée fixe dans le cadre de laquelle le bénéficiaire recevra la Box Bijou chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) mois ou six (6) mois, sans renouvellement tacite, pour la durée renseignée sur le formulaire de souscription au Service. Elle prend effet à compter du mois suivant la date d’activation de la Formule Box Bijou cadeau par le bénéficiaire de ladite Formule Box Bijou cadeau. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 31 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le bénéficiaire de la Formule Box Bijou cadeau recevra en conséquence la première Box Bijou après le 1er du mois N+1.

3-Fin des services à l’initiative de JOARII

JOARII se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

JOARII se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule Box Bijou cadeau, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

4-Prix

Prix de la Formule Box Bijou et de la Formule Box Bijou cadeau

Le prix de la Formule Box Bijou dépend de la durée et de la nature de l’Abonnement Box Bijou ou de la Formule Box Bijou cadeau choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le Client sera informé des frais de livraison en fonction du lieu de livraison avant de valider la souscription de la Formule Box Bijou.

Les factures correspondant aux Abonnements, et Formule Box Bijou cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par e-mail ou par notification dans le Compte au libre choix de JOARII.

Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par JOARII à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par JOARII par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. JOARII se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrit à un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues dans la section « Durées et fin des abonnements ». À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

5-Modalités générales de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à JOARII. 

Le Client peut également régler ses achats sur le Site par PayPal. Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. PayPal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à JOARII. 

Paiement par carte bancaire 

Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. 

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients. JOARII n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, le produit est immédiatement disponible en téléchargement. 

Paiement par PayPal

Les règlements par PayPal sont admis sur le Site et s’effectuent alors par l’intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services.

Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation de PayPal. Le Client est invité à s’y reporter, JOARII ne pouvant être tenue responsable des conditions posées par PayPal : Conditions générales de vente et d’utilisation de PayPal

Formule Box Bijou et cadeau

Le paiement des Abonnements Box Bijou d’une durée de trois (3) et six (6) mois ainsi que les Formule Box Bijous Box Bijou Cadeaux, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par JOARII.

Le paiement est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis, en cas de mise en place du renouvellement automatique, entre le 1er et le 30 du mois de la reconduction pour les périodes successives.

Le paiement des Abonnements d’une durée d’un (1) mois s’effectue mensuellement par prélèvement.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le paiement et le prélèvement de l’abonnement BOX puisse être effectué.

Ce prélèvement du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles JOARII sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin. JOARII ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

JOARII se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box Bijou et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de l’Abonnement BOX.

Des pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Paiement de la Vente hors Abonnement

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit à JOARII qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

JOARII se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

Lutte contre la fraude

JOARII se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la Commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).

  III- DISPOSITIONS PROPRES À LA VENTE HORS BOX

1-Commande

Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Confirmation de commande

À l’issue de sa Commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci qui :

Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par e-mail.

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir le courriel de confirmation de sa Commande.

À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter JOARII à la fin du délai de livraison aux coordonnées mentionnées au point I-1.

JOARII recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers les services de paiement sécurisé en ligne librement choisi par JOARII et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

Le Client garantit à JOARII qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

JOARII se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

2-Prix des produits offerts à la vente hors box bijou

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

JOARII se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix soumis ou non à condition.

IV- DISPOSITIONS COMMUNES

1-Suppression du compte

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à JOARII aux coordonnées mentionnées au point I-1, il recevra un courriel de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule Box Bijou cadeau, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule Box Bijou cadeau.

2-Livraison

JOARII assure la livraison de la Box Bijou et/ou des Produits par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur »). JOARII est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule Box Bijou cadeau ou de la Commande.

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription de la Formule Box Bijou par le Client. Les commandes ne pourront être livrées qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. L’exactitude des informations nécessaires pour assurer la livraison incombe au client. En conséquence, en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse etc.), JOARII ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

La Box Bijou du mois en cours est expédiée au plus tard le 25 du mois en cours. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par JOARII au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.

JOARII s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné. Le Client est responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé qu’en cas de manquement de JOARII à son obligation de livraison du bien à la date prévue précédemment, le Client pourra dans un premier temps enjoindre JOARII de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. À défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de JOARII ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Dans le cas d’une livraison par transporteur, il est précisé que :

  • Le Client doit assurer l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande et nous faire part, si nécessaire, par téléphone des difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l’acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume.
  • JOARII ou son prestataire n’assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur), le Client dispose alors du choix :

  • De demander au transporteur de reprendre le produit, à vos frais, conformément aux tarifs de livraison en vigueur au jour de la livraison ;
  • De retourner ou faire retourner le produit à vos frais ;
  • De demander à un prestataire de service, que le Client aura désigné, qu’il assure la livraison du produit par la fenêtre, aux frais du Client.

Les commandes en ligne ne sont pas destinées à l’exportation (liste de colisage non fournie).

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d’un envoi standard en France métropolitaine, sauf stipulation expresse contraire.

3-Modes de livraison

Les différents modes de livraison possibles sont indiqués à la page la page « Livraison et retours » ainsi qu’au moment de la passation de commande. Le Client doit choisir son mode de livraison lors de la souscription de la Formule Box Bijou.

S’agissant des Ventes hors Box Bijou, les modes de livraison, ainsi que les frais correspondants à chacun d’eux, sont indiqués au Client lors de sa Commande et sur la page la page « Livraison et retours ».

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon le mode sélectionné.

4-Délais de livraison

JOARII s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés.

En cas de manquement de JOARII non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, JOARII d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résilié à la réception par JOARII de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation.

En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, JOARII remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

JOARII se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.

5-Droit de rétractation

Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule Box Bijou cadeau dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box Bijou pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entraînera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule Box Bijou cadeau.

Dans le cadre des Ventes hors Box Bijou, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés (médailles, bracelets et bagues gravés) et à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à JOARII aux coordonnées mentionnées au point I-1, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de son Abonnement ou de sa Formule Box Bijou cadeau.

La Box Bijou, ou, les Produits en cas de Vente hors Box Bijou, doivent impérativement être retournés à JOARII dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box Bijou et/ou des Produits lors de leur retour à JOARII.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par JOARII de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule Box Bijou cadeau ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. JOARII se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box Bijou et/ou des Produits.

6-Garanties

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

Si le Client constate que la Box Bijou ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme contractuellement ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à JOARII selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de JOARII aux coordonnées mentionnées au point I-1en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. JOARII indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box Bijou ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box Bijou ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

Les Box Bijou et les Produits doivent impérativement être retournés à JOARII intacts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et éventuellement du numéro de retour fourni par JOARII.

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

JOARII effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, JOARII se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box Bijou ou un autre Produit, de valeur équivalente.

7-Responsabilité

JOARII ne garantit pas au Client que la Formule Box Bijou, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

JOARII s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les Produits proposés à la Vente hors Box Bijou sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, JOARII ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

8-Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par JOARII dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de JOARII, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société JOARII et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.

9-Modification des conditions générales

JOARII se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur

Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.

Si le Client bénéficie d’une Formule Box Bijou cadeau ou d’une Formule Box Bijou cadeau, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box Bijou lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule Box Bijou cadeau ou de la Formule Box Bijou cadeau en question.

S’agissant des Ventes hors Box Bijou, les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.

 Lorsqu’un Client effectue une Commande en sus de la Formule Box Bijou, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu’il accepte lors de la passation de celle-ci.

10-Langues

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

11-Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi applicable sur le territoire français.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’article R.631-3 du Code de la consommation prévoit que le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.

V- ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 10 novembre 2019.

 

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ANNEXE 1/Modèle – Formulaire de rétractation de Produits et de Services

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec la Société s’agissant des Produits et Services)

 

 Aux bons soins de :

La société JOARII

Adresse postale : 79b quai de l’orge, 91200 Athis-Mons

 

 Je (*) vous notifie (*) par la présente ma rétractation de ma Commande de Service ou de

Produit ……………………………………………………………………………………………..

 en date du :

 

OU

 

Portant sur les Services ou Produits suivants (fournir ici toute information d’identification des Services ou Produits) :

 

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

__________________________

 

ANNEXE 2/Modèle de formulaire de renonciation à l’exercice du droit de rétractation

(article L.221-25 du Code de la consommation)

Si vous souhaitez que les Services soit exécutés et/ou commencent à être exécutés avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous devez renoncer à votre droit de rétractation. Veuillez :

  • cocher la case ci-dessous
  • compléter le présent formulaire
  • adresser le formulaire à l’adresse suivante : JOARII, 79b quai de l’orge, 91200 Athis-Mons, par courriel à l’adresseou via le formulaire de contact https://joarii.fr/contact.

□ Je souhaite que les Services soient exécutés et/ou commencent à être exécutés avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, et déclare par la présente renoncer expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de cet article.

Date :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)