CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

I- PROPOS LIMINAIRES

Merci de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation du site www.joarii.fr, les Conditions générales de ventes ainsi que la Politique de confidentialité avant d’accéder à notre site web, de recourir aux services ou d’acquérir les produits qui y sont proposés. 

En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, en achetant un de nos produits vous acceptez d’être lié par les modalités des “Conditions Générales d’Utilisation”, “CGU”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services et d’éventuelles actions légales.

II-RESPONSABILITÉS

Les responsables de la gestion du site www.joarii.fr, sont les administrateurs légaux enregistrés sous le SIRET 80252899200026, basés au 79b quai de l’orge – 91200 Athis-Mons. Ils administrent le site et la plate-forme e-commerce depuis lequel nos produits et services sont vendus.

Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à JOARII. JOARII propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

III-CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez que le contenu vous concernant (à l’exclusion de vos informations de carte bancaire) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

IV-CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site (www.joarii.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour comme Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

V-LIMITE DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DONNÉES

JOARII met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut néanmoins contenir des inexactitudes ou des omissions. JOARII n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’administrateur du site, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par via le formulaire de contact accessible depuis le lien https://joarii.fr/contact/, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

VI-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site www.joarii.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, GIFs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JOARII. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

VII-EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

JOARII s’emploie à assurer l’actualité et l’exactitude des données affichées sur ce site Internet. Il se pourrait néanmoins qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives par exemple aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actuelles. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentes sur ce site ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

JOARII se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. JOARII ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

VIII-RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

JOARII pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

La soumission de vos informations à caractère personnel sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

IX-LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site Internet www.joarii.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de JOARII.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de JOARII, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. JOARII se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

X-PUBLICITE

JOARII se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont JOARII sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que JOARII pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

XI-COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne pouvons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugerons inapproprié, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

XII-UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (g) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (h) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (i) à des fins obscènes ou immorales; ou (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

XIII-EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

JOARII ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

XIV-DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les dispositions restantes.

XV-INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

XVI-LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Biens ou des Services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur sur le territoire français.

Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

XVII-MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

XVIII-ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 10 novembre 2019.